Politique de confidentialité de Élégance Vestiaire France

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet et toute personne concernée sur la manière dont Élégance Vestiaire France collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de vestiaire, de stockage temporaire, de gestion d’articles confiés et des services associés.

Le responsable du traitement est :

• Élégance Vestiaire France
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte et traitement des données

Élégance Vestiaire France peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les services utilisés :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées de contact.
• Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données liées aux prestations de vestiaire : informations relatives aux articles confiés, numéros de ticket, dates de dépôt et de retrait, préférences de service, historique des prestations.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission de factures, à la gestion des paiements et des remboursements, dans la limite des obligations légales applicables.
• Données de communication : échanges avec le service client, réclamations, demandes d’information.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation, identifiants de cookies ou traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors d’une réservation, d’un dépôt d’articles, d’un contact par courriel ou téléphone, d’une demande de devis, d’une réclamation ou de l’utilisation du site internet.

Dans certains cas, des données peuvent également être collectées indirectement via des prestataires techniques ou des outils de mesure d’audience, conformément à la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir les services de vestiaire, de dépôt, de conservation temporaire et de restitution des articles confiés ;
• gérer les réservations, commandes, demandes d’information et relations commerciales ;
• assurer le suivi des prestations, la traçabilité des articles et la gestion des tickets ou reçus ;
• émettre les factures, encaisser les paiements et gérer les éventuels remboursements ;
• répondre aux demandes, réclamations et sollicitations adressées à Élégance Vestiaire France ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• prévenir la fraude, les incidents de sécurité et les usages abusifs ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et les performances du site internet ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des opérations de communication commerciale et de prospection.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Élégance Vestiaire France reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des prestations de vestiaire, réservations, dépôt et restitution des articles, facturation.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• L’intérêt légitime : sécurité des biens et des personnes, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de la relation client, défense des droits en cas de litige.
• Le consentement : en particulier pour certains cookies, traceurs, opérations de prospection électronique lorsque le consentement est requis par la loi, ou tout autre traitement pour lequel le consentement est nécessaire.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes habilitées de Élégance Vestiaire France ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité du site ou la gestion des outils métiers ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires de messagerie, d’envoi de notifications ou de support client ;
• les conseils juridiques, comptables, auditeurs ou assureurs, lorsque nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Élégance Vestiaire France veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par le RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Élégance Vestiaire France privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert ne sera effectué que dans le respect de la réglementation applicable et, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par le RGPD.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Élégance Vestiaire France aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées à la relation contractuelle : conservées pendant la durée de la relation puis archivées pendant la durée de prescription applicable, notamment à des fins de preuve et de gestion des litiges.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable applicable.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, puis archivées le temps nécessaire pour respecter cette opposition.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée prévue par la réglementation et les paramètres de consentement, généralement pour une durée limitée.
• Données de sécurité et journaux techniques : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des incidents.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Élégance Vestiaire France aux coordonnées mentionnées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des exceptions légales applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications commerciales lorsque le consentement est requis ;
• certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement pour lequel le consentement a été recueilli.

Le retrait du consentement peut être effectué en écrivant à Élégance Vestiaire France à l’adresse électronique indiquée ci-dessous ou via les mécanismes de gestion des préférences disponibles, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Élégance Vestiaire France afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Élégance Vestiaire France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des habilitations et des mots de passe ;
• la sécurisation des échanges et des systèmes d’information ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance des incidents de sécurité ;
• des procédures internes de gestion des violations de données.

Malgré tous les efforts raisonnables, aucun système n’étant totalement invulnérable, Élégance Vestiaire France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Élégance Vestiaire France
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

13. Modifications de la politique de confidentialité

Élégance Vestiaire France peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ou de l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, une information complémentaire pourra être fournie aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.